Conseil Municipal du 05 janvier 1981




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
81-1DECLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE F. MEUNIER-VIAL - DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE. - Délibération - (sans annexe)
81-2MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE JEAN-BAPTISTE MARTINI - ACQUISITION DE LA PROPRIETE MOREL, 593, RUE J.B. MARTINI. - Délibération - (sans annexe)
81-3RUE JEAN VATOUT RUE CONSTANTINE - CESSION GRATUITE BROCARD POUR CREATION D'UN PAN COUPE. - Délibération - (sans annexe)
81-4RUE DE LA REPUBLIQUE. ELARGISSEMENT COTE EST. CESSION GRATUITE FARGET. - Délibération - (sans annexe)
81-5CONTRAT VILLE MOYENNE. OPERATION N° 2 - HABITAT SOCIAL RESTAURE DU CENTRE - ACQUISITION IMMEUBLE RIVIER 559. RUE NATIONALE. - Délibération - (sans annexe)
81-6CONTRAT VILLE MOYENNE - OPERATION N° 2 - HABITAT SOCIAL RESTAURE DU CENTRE. ACQUISITION IMMEUBLE BOYER, 161. RUE ETIENNE POULET. - Délibération - (sans annexe)
81-7CONTRAT VILLE MOYENNE - OPERATION N° 2 - HABITAT SOCIAL RESTAURE DU CENTRE. ACQUISITION DEGUILLAUME 40, RUE SAINT-JOSEPH - Délibération - (sans annexe)
81-8CONTRAT DE VILLE MOYENNE RENOVATION DU PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE - 2EME TRANCHE - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
81-9AMENAGEMENT D'UN PARKING PAYSAGER RUE DE LA QUARANTAINE-BOULEVARD LOUIS BLANC. - Délibération - (sans annexe)
81-10RELEVEMENT DU MONTANT DE L'ALLOCATION DITE "SOU DE POCHE" ALLOUEE AUX VIEILLARDS HOSPITALISES. - Délibération - (sans annexe)
81-11CREATION D'UNE HALTE-GARDERIE A BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
81-12ADJUDICATION DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
81-13DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ETABLISSEMENTS LYCEES ET COLLEGES. - Délibération - (sans annexe)
81-14CLASSES DE NEIGE 1981. CONVENTION AVEC LA FEDERATION LEO LAGRANGE. - Délibération - (sans annexe)
81-15REVISION DU MONTANT DES INDEMNITES D'OCCUPATION DE LOCAUX A L'ABATTOIR. - Délibération - (sans annexe)
81-16TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE PROGRAMMEUR EN ATTACHE COMMUNAL 2EME CLASSE. - Délibération - (sans annexe)
81-17TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN UN EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
81-18RECRUTEMENT D'UNE BIBLIOTHECAIRE D'ETABLISSEMENT CONTROLE DE 1ERE CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
81-19ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE 1ERE MISE DE BICYCLETTE A MADAME GERVY HANA (MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE). - Délibération - (sans annexe)
81-20ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
81-21ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS A MADAME MARTIN MARYLENE, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE. - Délibération - (sans annexe)
81-22TRANSFORMATION DE SIX EMPLOIS D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL EN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE AU SERVICE DES CULTURES. - Délibération - (sans annexe)
81-23REVISION DU LOYER 177, PLACE L. BONNEVAY. AVENANT N° 1 A L'ACTE DE SUBROGATION. - Délibération - (sans annexe)